Politique de Confidentialité

En l'absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2.1. Données d'identification et de connexion

2.2. Données d'entreprise

2.3. Données professionnelles et techniques

2.4. Données de navigation et d'usage

2.5. Données de paiement

Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, CVV) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Inc. (plateforme de paiement certifiée PCI-DSS niveau 1). MARWEN DIGITAL ne stocke, n'accède ni ne traite aucune donnée bancaire. Seuls les quatre derniers chiffres de la carte et le statut de la transaction sont transmis à notre plateforme.

2.6. Données de contact (formulaire)

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Exécution du contrat : création de compte, fourniture des Services, génération de documents, gestion des crédits et abonnements
2. Gestion de la relation commerciale : facturation, support client, suivi des réclamations
3. Amélioration des Services : analyse d'usage agrégée et anonymisée, correction de bugs, développement de nouvelles fonctionnalités
4. Sécurité : prévention de la fraude, détection d'accès non autorisés, journalisation des connexions
5. Communications : notifications de service (échéances, rappels), informations sur les évolutions de la plateforme
6. Obligations légales : conservation des données de facturation, réponse aux réquisitions judiciaires

4.1. Sous-traitants

Pour le fonctionnement de la plateforme, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des garanties appropriées ont été mises en place :

4.2. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914)
• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis pour les sous-traitants certifiés
• Des mesures techniques complémentaires : chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256)

4.3. Traitement par l'IA (Anthropic)

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement au repos : AES-256 sur la base de données Supabase
• Chiffrement en transit : TLS 1.2+ sur toutes les communications
• Mots de passe : hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Authentification : gérée par Supabase Auth avec tokens JWT signés
• Séparation des données : isolation par company_id dans la base de données
• Accès restreint : seuls les administrateurs autorisés accèdent aux données de production
• Sauvegardes : sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données
• Monitoring : surveillance des accès et alertes en cas d'activité anormale
• HTTPS : certificats SSL/TLS sur l'ensemble du site
• Paiement : aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs (délégué à Stripe PCI-DSS)

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne nécessitent pas votre consentement :

• Cookie de session / authentification : maintien de votre connexion sécurisée (JWT Supabase)
• Cookie de préférences : thème (clair/sombre), langue

8.2. Cookies analytiques

Si des cookies analytiques sont déployés à l'avenir (ex : Vercel Analytics, Plausible), nous vous demanderons votre consentement préalable via un bandeau cookies conforme aux recommandations de la CNIL. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

8.3. Durée de vie des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. Le consentement aux cookies analytiques est recueilli tous les 13 mois.

8.4. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plateforme.

Nous utilisons le service Resendpour l'envoi d'emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, rappels d'échéances, notifications de service). Ces emails sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne constituent pas de la prospection commerciale.

Vous pouvez gérer vos préférences de notification depuis votre espace client.

La plateforme Eazy BTP-AO est destinée exclusivement aux professionnels du BTP. Elle n'est pas conçue pour les mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :